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Consommation énergétique du parc tertiaire : il y a urgence à ne pas traîner

Publié le 25 avril 2022 · Temps de lecture estimé 5 minutes
Consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Consommation énergétique des bâtiments tertiaires
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Attention ! Aujourd’hui, nous évoquons un sujet on ne peut plus sérieux : le décret tertiaire. Le report à septembre 2022 de la première échéance offre la possibilité aux entreprises assujetties de mieux se préparer pour répondre aux objectifs fixés par le dispositif.

Également appelé Eco énergie tertiaire, le décret tertiaire, est entré en vigueur en octobre 2019. Il précise les modalités d’application de la loi ELAN sur les objectifs (plutôt ambitieux) de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. On vous explique tout.

« Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers… »

Voilà pour l’explication de texte, parfaitement claire reconnaissons-le. À cela s’ajoutent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire (imposés par la loi Élan, par rapport à 2010) d’au moins :

  • 40 % en 2030
  • 50 % en 2040
  • 60% en 2050

Alors, qui est concerné ?

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé ? Le décret tertiaire s’impose dès lors que le bâtiment est d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² « exclusivement alloué à un usage tertiaire ». Soit dans le détail :

  • Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1 000 m²
  • Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m².

« Les assujettis qui présentent un niveau de consommation d’énergie important et qui n’ont pas encore entrepris d’actions de réduction de celle-ci s’orienteront plutôt vers l’objectif exprimé en valeur relative. Ceux qui ont déjà engagé des actions de réduction de leur consommation d’énergie s’orienteront vers l’objectif exprimé en valeur absolue. »

Si cela résonne à vos oreilles comme du mandarin, sachez que s’applique ici la règle des 3A :

  • AGIR (obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie)
  • ADAPTER (possibilité d’adapter les objectifs de consommation)
  • ATTESTER (déclarer les consommations annuelles et attester des résultats obtenus)

Une échéance décalée… mais des objectifs qui ne plaisantent pas

Bonne nouvelle ! Le Ministère de la Transition Écologique annonçait lors d’un webinaire le report de la première échéance du Décret Tertiaire. Dans les faits, les données de consommations énergétiques peuvent désormais être saisies sur la plateforme OPERAT jusqu’au 30 septembre 2022 et non plus… 2021.

Ce report offre la possibilité aux entreprises assujetties de mieux se préparer pour répondre aux objectifs fixés par le dispositif. Chaussez vos lunettes si besoin et observez ci-après. On vous présente un beau schéma avec une grosse flèche.

Bon à savoir pour ne pas être puni…

« En cas de non-transmission des informations sur OPERAT ou de non-remise d’un programme d’actions en cas de non-atteinte des objectifs, un dispositif de sanction reposant sur le principe du Name & Shame s’applique à l’assujetti, après mise en demeure. Il peut être complété, pour non-respect du programme d’actions, par une amende administrative (jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales). »

Vous transpirez dans le maillot, sous le coup du stress ? Sachez que dans un grand élan de mansuétude, la plateforme OPERAT a mis en place un accompagnement pour vos démarches (guide, Foire Aux Questions, témoignages…). Vous pouvez même comparer votre performance énergétique avec les données de votre territoire.

En conclusion, histoire de vous motiver…

Il est bon de souligner que la nature de ce décret établit une obligation de résultat et non de moyens. En fixant une valeur à atteindre et non une démarche à entreprendre, les entreprises concernées ont donc la liberté de décider des moyens à mettre en œuvre, de quoi leur permettre de disposer de différents leviers d’actions pour réduire leur consommation énergétique. Parmi ceux-ci :

  • Mise en place d’une communication et d’une sensibilisation aux écogestes auprès des salariés et occupants
  • installation d’équipements performants, de dispositifs de gestion et de contrôle en vue de réduire les consommations d’énergie et d’éviter le gaspillage. Des rénovations énergétiques plus importantes (isolation, changement de système de chauffage) s’accompagneront d’un gain énergétique considérable sur le bâti.
  • l’intégration d’énergies renouvelables (comme le photovoltaïque) ou encore la valorisation de chaleur fatale (cette chaleur « perdue » par un process industriel qui dégage une énergie thermique) permettent aussi de répondre aux objectifs du décret tertiaire.

Enfin, pour maintenir une stratégie pérenne d’amélioration de la performance énergétique, il est recommandé de mettre en place un système de management de l’énergie, afin de structurer la démarche de mise en conformité du Décret Tertiaire.

Et si vous êtes encore frileux à l’idée d’engager des travaux de rénovation dans votre entreprise, la plupart de ces actions peuvent être financées via des dispositifs d’aides qui octroient des primes très intéressantes (CEE, ADEME, France Relance, aides régionales ou d’état …). Si ça n’est pas un net encouragement !

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Catégories : Conduite de projet

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